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335Z Horlogerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 335Z (ou 33.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 335Z :

- 26.52Z : Horlogerie (voir les conventions correspondantes)

- 32.12Z : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (voir les conventions correspondantes)

- 32.13Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE présent : 335Z n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Horlogerie est assimilable à l'identifiant NAF 335Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Horlogerie. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 334B et 341Z (Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique et Construction de véhicules automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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