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335Z Horlogerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 335Z (ou 33.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 335Z :

- 26.52Z : Horlogerie CCN correspondantes »

- 32.12Z : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie CCN correspondantes »

- 32.13Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 335Z n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Horlogerie. Il est destiné à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Horlogerie. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 334B et 341Z (Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique et Construction de véhicules automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

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