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342A Fabrication de carrosseries automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 342A (ou 34.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 342A :

- 29.20Z : Fabrication de carrosseries et remorques CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE de la recherche : 342A n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Fabrication de carrosseries automobiles. Il est porté aux firmes réalisant de façon régulière une activité dans le secteur : Fabrication de carrosseries automobiles. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 341Z et 342B (Construction de véhicules automobiles et Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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