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342B Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 342B (ou 34.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 342B :

- 29.20Z : Fabrication de carrosseries et remorques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 342B n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 342A et 343Z (Fabrication de carrosseries automobiles et Fabrication d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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