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342B Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 342B (ou 34.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 342B :

- 29.20Z : Fabrication de carrosseries et remorques CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 342B n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs peut être liée au numéro d'activité principale 342B. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement un travail concernant la branche : Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs. L'insee a créé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 342A et 343Z (Fabrication de carrosseries automobiles et Fabrication d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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