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343Z Fabrication d'équipements automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 343Z (ou 34.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 343Z :

- 28.11Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (voir les conventions correspondantes)

- 29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité présent : 343Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'équipements automobiles équivaut au code 343Z. Il est porté à la majorité des firmes réalisant un métier concernant le domaine : Fabrication d'équipements automobiles. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 342B et 351A (Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs et Construction de bâtiments de guerre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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