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3511Z Production d'électricité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3511Z (ou 35.11Z)

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Le numéro APE suivant : 3511Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production d'électricité est conforme à l'identifiant NAF 3511Z. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Production d'électricité. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320D et 3512Z (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels et Transport d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

3511Z Production d’électricité

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3511Z : Production d'électricité est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3511Z : Extrait d'article

Article 50.2

En vigueur étendu

En raison de la nature même de l'activité des agents de pesées et des secrétaires d'élevage, en application des dispositions de l'article L. 212-4-4 du code du travail, les horaires de travail de ces catégories de personnel peuvent comporter au cours d'une même journée une interruption d'activité supérieure à 2 heures.

L'amplitude de l'interruption d'activité est fonction, pour les salariés effectuant des pesées, de l'horaire et de la durée des traites dans les différents élevages. En aucun cas, l'amplitude séparant la fin de la séquence d'activité du matin de la reprise d'activité du soir ne peut excéder 12 heures, sous réserve de respecter les dispositions légales relatives au repos quotidien et les dispositions de l'article 46 de la présente CCN.

En contrepartie de la dérogation aux dispositions légales relatives à l'interruption d'activité de 2 heures, les salariés concernés bénéficient du maintien de leur rémunération lors d'un arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions prévues à l'article 59, y compris s'ils ne remplissent pas les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces requises par le code de la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 3511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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