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351A Construction de bâtiments de guerre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 351A (ou 35.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 351A :

- 30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE de la recherche : 351A n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Construction de bâtiments de guerre peut-être attribuée au numéro INSEE 351A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations pratiquant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Construction de bâtiments de guerre. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 343Z et 351B (Fabrication d'équipements automobiles et Construction de navires civils) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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