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351B Construction de navires civils : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 351B (ou 35.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 351B :

- 30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. de la recherche : 351B n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction de navires civils correspond à l'identifiant NAF 351B. Il est attribué à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Construction de navires civils. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 351A et 351C (Construction de bâtiments de guerre et Réparation navale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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