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351C Réparation navale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 351C (ou 35.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 351C :

- 30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes (voir les conventions correspondantes)

- 33.15Z : Réparation et maintenance navale (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. de la recherche : 351C n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Réparation navale. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Réparation navale. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 351B et 351E (Construction de navires civils et Construction de bateaux de plaisance) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.

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