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3521Z Production de combustibles gazeux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3521Z (ou 35.21Z)

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Le code INSEE recherché : 3521Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Production de combustibles gazeux. Il est destiné aux organisations exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Production de combustibles gazeux. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3514Z et 3522Z (Commerce d'électricité et Distribution de combustibles gazeux par conduites) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

3521Z Production de combustibles gazeux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets

- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)

- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)

- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3521Z : Production de combustibles gazeux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3521Z : Extrait d'article

Article 54

En vigueur étendu

Constituent des cadres dits intégrés ceux ayant la qualité de cadres au sens des dispositions de l'article 25 de la présente CCN et occupés selon l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés et pour lesquels la durée du travail peut être prédéterminée.

Sont concernés les cadres dont l'essentiel de l'activité est effectué dans les locaux de l'entreprise, occupés selon l'horaire collectif de leur service et dont la durée du travail peut être déterminée a priori et contrôlable. Il s'agit de cadres classés dans les classes VII et VIII de la grille de classification de la présente CCN.

Ces cadres sont soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail, ainsi qu'aux dispositions des sections A, B et C du présent chapitre dans les mêmes conditions que les salariés non cadres.

Cadres dits autonomes.

Article correspondant à la convention collective 3521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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