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352Z Construction de matériel ferroviaire roulant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 352Z (ou 35.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 352Z :

- 30.20Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant CCN correspondantes »

- 33.17Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport CCN correspondantes »

La norme APE suivant : 352Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Construction de matériel ferroviaire roulant. Il est donné par l'insee à toutes les firmes réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Construction de matériel ferroviaire roulant. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 351E et 353A (Construction de bateaux de plaisance et Construction de moteurs pour aéronefs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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