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352Z Construction de matériel ferroviaire roulant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 352Z (ou 35.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 352Z :

- 30.20Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (voir les conventions correspondantes)

- 33.17Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité saisi : 352Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Construction de matériel ferroviaire roulant. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés réalisant un travail en lien avec la branche : Construction de matériel ferroviaire roulant. L'insee a constitué une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 351E et 353A (Construction de bateaux de plaisance et Construction de moteurs pour aéronefs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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