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3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3530Z (ou 35.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective : Equipements thermiques

    IDCC 

    1256, 998

        |     Brochure 

    3042

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3530Z. La CCN 3042 - Equipements thermiques peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné peut être liée au code N.A.F 3530Z. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant un métier en lien avec le domaine : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3523Z et 3600Z (Commerce de combustibles gazeux par conduites et Captage, traitement et distribution d'eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

3530Z Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages

- la production et la distribution d’air réfrigéré

- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement

- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques

- la production et la distribution par conduites d’air comprimé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3530Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3530Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les salariés bénéficient des congés annuels dans les conditions légales en vigueur.

Il leur est accordé 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif au cours de la période de référence, sous réserve de la législation applicable aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée et aux travailleurs temporaires.

Sous réserve qu'elles ne résultent pas d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise, ou des usages, les périodes de prise des congés et les dates de congés annuels sont fixées par l'employeur, après avis du comité d'entreprise (période des congés) et des délégués du personnel (dates des congés), et compte tenu des impératifs organisationnels et techniques (liaison avec les centres régionaux informatiques par exemple).

Les dates des congés retenues sont connues des salariés au moins quatre mois avant le début des congés.

Les congés d'été peuvent durer 4 semaines consécutives.

Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés.

Article correspondant à la convention collective 3530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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