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353C Construction de lanceurs et engins spatiaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 353C (ou 35.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 353C :

- 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 353C n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Construction de lanceurs et engins spatiaux. Il est attribué aux organisations pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Construction de lanceurs et engins spatiaux. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 353B et 354A (Construction de cellules d'aéronefs et Fabrication de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

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