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354E Fabrication de véhicules pour invalides : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 354E (ou 35.4E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 354E :

- 30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (voir les conventions correspondantes)

- 33.17Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE recherché : 354E n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de véhicules pour invalides. Il est destiné à chacune des entreprises réalisant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Fabrication de véhicules pour invalides. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 354C et 355Z (Fabrication de bicyclettes et Fabrication de matériels de transport n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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