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355Z Fabrication de matériels de transport n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 355Z (ou 35.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 355Z :

- 28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention (voir les conventions correspondantes)

- 30.99Z : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.17Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 355Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de matériels de transport n.c.a.. Il est destiné aux firmes pratiquant un travail concernant la branche : Fabrication de matériels de transport n.c.a.. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 354E et 361A (Fabrication de véhicules pour invalides et Fabrication de sièges) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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