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3600Z Captage, traitement et distribution d'eau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3600Z (ou 36.00Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    IDCC 

    2147

        |     Brochure 

    3302

        |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3600Z. Les conventions Entreprises des services d'eau et d'assainissement et Travaux publics (numéro de brochure 3302 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Captage, traitement et distribution d'eau. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant un travail dans le domaine : Captage, traitement et distribution d'eau. L'insee a construit une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3530Z et 3700Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné et Collecte et traitement des eaux usées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3600Z Captage, traitement et distribution d’eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.

- la collecte d’eau de pluie

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau

- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres

- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale

- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de canaux d’irrigation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)

- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)

- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3600Z : Extrait d'article

Article 58

Des congés spéciaux rémunérés seront accordés dans les circonstances suivantes. Ils doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l'événement générateur :

- mariage de l'intéressé titulaire : 1 semaine ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours au père ;

- mariage d'un enfant : 3 jours ;

- mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 1 semaine ;

- décès du partenaire d'un PACS : 2 jours ;

- décès d'un parent ou beau-parent : 3 jours ;

- décès d'un grand-parent, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un petit-enfant : 2 jours ;

- changement de domicile nécessité par un changement de lieu de travail et nécessitant un transport de mobilier : 2 jours.

Pour obtenir une autorisation exceptionnelle d'absence, le salarié doit fournir, sur demande de l'employeur, une pièce justificative de l'événement ouvrant droit au congé.

Ces congés sont rémunérés et considérés comme du temps de travail effectif pour la détermination du congé annuel.

Maladies et accidents.

Article correspondant à la convention collective 3600Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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