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361A Fabrication de sièges : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361A (ou 36.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361A :

- 29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles (voir les conventions correspondantes)

- 30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes (voir les conventions correspondantes)

- 30.20Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (voir les conventions correspondantes)

- 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale (voir les conventions correspondantes)

- 31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (voir les conventions correspondantes)

- 31.02Z : Fabrication de meubles de cuisine (voir les conventions correspondantes)

- 31.09A : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (voir les conventions correspondantes)

- 31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (voir les conventions correspondantes)

- 95.24Z : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE présent : 361A n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de sièges correspond à l'identifiant INSEE 361A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés réalisant un emploi en lien avec la branche : Fabrication de sièges. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 355Z et 361C (Fabrication de matériels de transport n.c.a. et Fabrication de meubles de bureau et de magasin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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