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361E Fabrication de meubles de cuisine : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361E (ou 36.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361E :

- 31.02Z : Fabrication de meubles de cuisine (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE suivant : 361E n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de meubles de cuisine peut être liée au code N.A.F 361E. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Fabrication de meubles de cuisine. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 361C et 361G (Fabrication de meubles de bureau et de magasin et Fabrication de meubles meublants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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