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361G Fabrication de meubles meublants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361G (ou 36.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361G :

- 31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement CCN correspondantes »

La norme A.P.E. saisi : 361G n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de meubles meublants concorde au code N.A.F 361G. Il est donné à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Fabrication de meubles meublants. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 361E et 361H (Fabrication de meubles de cuisine et Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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