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361G Fabrication de meubles meublants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361G (ou 36.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361G :

- 31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE saisi : 361G n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au métier : Fabrication de meubles meublants. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Fabrication de meubles meublants. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 361E et 361H (Fabrication de meubles de cuisine et Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

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