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361J Fabrication de meubles n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361J (ou 36.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361J :

- 31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. saisi : 361J n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de meubles n.c.a. correspond à l'identifiant INSEE 361J. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication de meubles n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 361H et 361K (Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur et Industries connexes de l'ameublement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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