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361K Industries connexes de l'ameublement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361K (ou 36.1K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361K :

- 31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (voir les conventions correspondantes)

- 95.24Z : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE de la recherche : 361K n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Industries connexes de l'ameublement. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant un travail en lien avec la branche : Industries connexes de l'ameublement. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 361J et 361M (Fabrication de meubles n.c.a. et Fabrication de matelas) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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