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361M Fabrication de matelas : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 361M (ou 36.1M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 361M :

- 31.03Z : Fabrication de matelas (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité présent : 361M n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de matelas. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Fabrication de matelas. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 361K et 362A (Industries connexes de l'ameublement et Fabrication de monnaies) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.

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