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362C Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 362C (ou 36.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 362C :

- 32.12Z : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie CCN correspondantes »

La norme APE recherché : 362C n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est conforme au numéro NAF 362C. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans le secteur : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. L'insee a créé une arborescence permettant de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 362A et 363Z (Fabrication de monnaies et Fabrication d'instruments de musique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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