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362C Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 362C (ou 36.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 362C :

- 32.12Z : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. saisi : 362C n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Il est attribué à chacune des structures exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 362A et 363Z (Fabrication de monnaies et Fabrication d'instruments de musique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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