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363Z Fabrication d'instruments de musique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 363Z (ou 36.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 363Z :

- 32.20Z : Fabrication d'instruments de musique (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

- 95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 363Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'instruments de musique équivaut au numéro NAF 363Z. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des organisations réalisant un métier concernant le domaine : Fabrication d'instruments de musique. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 362C et 364Z (Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et Fabrication d'articles de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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