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363Z Fabrication d'instruments de musique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 363Z (ou 36.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 363Z :

- 32.20Z : Fabrication d'instruments de musique CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

- 95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques CCN correspondantes »

La norme INSEE suivant : 363Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Fabrication d'instruments de musique. Il est donné à chacune des firmes exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Fabrication d'instruments de musique. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 362C et 364Z (Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et Fabrication d'articles de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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