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364Z Fabrication d'articles de sport : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 364Z (ou 36.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 364Z :

- 32.30Z : Fabrication d'articles de sport CCN correspondantes »

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

- 95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques CCN correspondantes »

Le numéro d'activité recherché : 364Z n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Fabrication d'articles de sport. Il est attribué aux structures exerçant un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'articles de sport. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 363Z et 365Z (Fabrication d'instruments de musique et Fabrication de jeux et jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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