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364Z Fabrication d'articles de sport : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 364Z (ou 36.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 364Z :

- 32.30Z : Fabrication d'articles de sport (voir les conventions correspondantes)

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

- 95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité saisi : 364Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'articles de sport. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'articles de sport. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 363Z et 365Z (Fabrication d'instruments de musique et Fabrication de jeux et jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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