Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

365Z Fabrication de jeux et jouets : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 365Z (ou 36.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 365Z :

- 26.40Z : Fabrication de produits électroniques grand public CCN correspondantes »

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées CCN correspondantes »

- 32.40Z : Fabrication de jeux et jouets CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 365Z n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de jeux et jouets est conforme au numéro d'activité principale 365Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication de jeux et jouets. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 364Z et 366A (Fabrication d'articles de sport et Bijouterie fantaisie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail