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366A Bijouterie fantaisie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 366A (ou 36.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 366A :

- 32.13Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. saisi : 366A n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Bijouterie fantaisie coïncide à l'identifiant INSEE 366A. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour un travail concernant le secteur : Bijouterie fantaisie. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 365Z et 366C (Fabrication de jeux et jouets et Industrie de la brosserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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