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366A Bijouterie fantaisie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 366A (ou 36.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 366A :

- 32.13Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires CCN correspondantes »

Le numéro d'activité de la recherche : 366A n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Bijouterie fantaisie est assimilable au numéro INSEE 366A. Il est porté à chacune des firmes pratiquant une activité concernant la branche : Bijouterie fantaisie. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 365Z et 366C (Fabrication de jeux et jouets et Industrie de la brosserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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