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366C Industrie de la brosserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 366C (ou 36.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 366C :

- 32.91Z : Fabrication d'articles de brosserie CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. suivant : 366C n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Industrie de la brosserie coïncide au code 366C. Il est destiné à chacune des firmes réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Industrie de la brosserie. L'insee a constitué une nomenclature permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 366A et 366E (Bijouterie fantaisie et Autres activités manufacturières n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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