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366E Autres activités manufacturières n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 366E (ou 36.6E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 366E :

- 13.99Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a. CCN correspondantes »

- 15.12Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie CCN correspondantes »

- 16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie CCN correspondantes »

- 17.29Z : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton CCN correspondantes »

- 20.51Z : Fabrication de produits explosifs CCN correspondantes »

- 22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc CCN correspondantes »

- 22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction CCN correspondantes »

- 22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques CCN correspondantes »

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques CCN correspondantes »

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées CCN correspondantes »

- 30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides CCN correspondantes »

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. suivant : 366E n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités manufacturières n.c.a. est relié à l'identifiant NAF 366E. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations pratiquant au jour le jour un travail concernant le domaine : Autres activités manufacturières n.c.a.. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 366C et 371Z (Industrie de la brosserie et Récupération de matières métalliques recyclables) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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