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366E Autres activités manufacturières n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 366E (ou 36.6E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 366E :

- 13.99Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 15.12Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (voir les conventions correspondantes)

- 16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (voir les conventions correspondantes)

- 17.29Z : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (voir les conventions correspondantes)

- 20.51Z : Fabrication de produits explosifs (voir les conventions correspondantes)

- 22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (voir les conventions correspondantes)

- 22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (voir les conventions correspondantes)

- 22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (voir les conventions correspondantes)

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques (voir les conventions correspondantes)

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées (voir les conventions correspondantes)

- 30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (voir les conventions correspondantes)

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 366E n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres activités manufacturières n.c.a. équivaut au numéro INSEE 366E. Il est donné à la majorité des organisations exerçant une spécialité en lien avec la branche : Autres activités manufacturières n.c.a.. L'insee a mis en place une arborescence permettant d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 366C et 371Z (Industrie de la brosserie et Récupération de matières métalliques recyclables) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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