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3700Z Collecte et traitement des eaux usées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3700Z (ou 37.00Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC 

    2272

        |     Brochure 

    3309

        |    

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

    IDCC 

    2147

        |     Brochure 

    3302

        |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3700Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Déchets (activités du), Assainissement et maintenance industrielle, Entreprises des services d'eau et d'assainissement et Travaux publics (brochure, n°3156, 3309, 3302 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Collecte et traitement des eaux usées. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Collecte et traitement des eaux usées. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3600Z et 3811Z (Captage, traitement et distribution d'eau et Collecte des déchets non dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3700Z Collecte et traitement des eaux usées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées

- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)

- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.

- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)

- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)

- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3700Z : Extrait d'article

Article 59

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 5 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

a) En cas de maladie ou d'accident, sauf cas de force majeure, le salarié doit en aviser l'employeur dans les 24 heures et faire

parvenir dans les 48 heures à partir de la suspension du contrat de

l'interruption.

b) En cas d'accident ou de maladie attesté par certificat médical, l'employé blessé ou malade perçoit la plus avantageuse de ces indemnités :

- une indemnité équivalente au salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler, déduction faite des indemnités journalières perçues, quel que soit l'organisme par lequel elles sont servies, pendant 90 jours calendaires ;

- s'il remplit les conditions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, l'indemnité prévue par ledit accord, déduction faite des indemnités journalières.

Compte épargne-temps.

Article correspondant à la convention collective 3700Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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