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371Z Récupération de matières métalliques recyclables : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 371Z (ou 37.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 371Z :

- 38.31Z : Démantèlement d'épaves (voir les conventions correspondantes)

- 38.32Z : Récupération de déchets triés (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. suivant : 371Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Récupération de matières métalliques recyclables. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant un métier en lien avec le domaine : Récupération de matières métalliques recyclables. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 366E et 372Z (Autres activités manufacturières n.c.a. et Récupération de matières non métalliques recyclables) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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