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372Z Récupération de matières non métalliques recyclables : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 372Z (ou 37.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 372Z :

- 38.31Z : Démantèlement d'épaves CCN correspondantes »

- 38.32Z : Récupération de déchets triés CCN correspondantes »

La norme APE de la recherche : 372Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Récupération de matières non métalliques recyclables concorde au numéro NAF 372Z. Il est porté à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Récupération de matières non métalliques recyclables. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 371Z et 401A (Récupération de matières métalliques recyclables et Production d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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