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3811Z Collecte des déchets non dangereux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3811Z (ou 38.11Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective : Equipements thermiques

    IDCC 

    1256, 998

        |     Brochure 

    3042

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC 

    2582

        |     Brochure 

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Déchets (activités du), Equipements thermiques, Chimie (industries chimiques) et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3156, 3042, 3108 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Collecte des déchets non dangereux. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement une spécialité dans la branche : Collecte des déchets non dangereux. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3700Z et 3812Z (Collecte et traitement des eaux usées et Collecte des déchets dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

3811Z Collecte des déchets non dangereux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.

- la collecte des matériaux mixtes récupérables

- la collecte de matériaux recyclables

- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition

- la collecte et l’enlèvement de décombres

- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)

- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3811Z : Collecte des déchets non dangereux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3811Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les parties signataires considèrent que le développement de la formation professionnelle continue constitue le moyen privilégié pour concourir au perfectionnement et à la promotion de tous les salariés en leur ouvrant la possibilité d'acquérir un savoir élargi, tant pour la formation initiale des jeunes que pour la formation professionnelle des salariés engagés dans la vie active.

Le développement de la formation professionnelle continue constitue un élément de gestion économique et social indispensable au maintien et au renforcement du secteur du contrôle laitier. La formation professionnelle continue est stratégique pour les OCL, confrontés aux évolutions des techniques d'élevages et à la nécessité d'optimiser la relation de conseil.

La formation doit assurer la convergence des besoins économiques des OCL et l'accomplissement des aspirations individuelles.

Les employeurs et les salariés y consacrent une attention prioritaire.

Ils étudieront notamment les besoins de formation des salariés handicapés et définiront les parcours les mieux adaptés pour conforter leur insertion dans l'OCL.

En application de la loi quinquennale n° 3961313 du 20 décembre 1993 et du décret n° 94 936 du 28 octobre 1994, et notamment de l'article R. 964-1-1 du code du travail, les parties signataires conviennent de désigner comme organisme paritaire collecteur agréé l'OPCA 2, organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles, créé par accord du 5 décembre 1994 entre la confédération française de la coopération agricole et les organisations syndicales représentatives de salariés

La formation professionnelle initiale.

Article correspondant à la convention collective 3811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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