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3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3821Z (ou 38.21Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3821Z. La CCN 3156 - Déchets (activités du) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux. Il est attribué aux entreprises réalisant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Traitement et élimination des déchets non dangereux. L'insee a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3812Z et 3822Z (Collecte des déchets dangereux et Traitement et élimination des déchets dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :

• l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux

• l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc.

• le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3821Z : Extrait d'article

Article 62

En vigueur étendu

Chaque employeur est tenu de définir un plan de formation visant, suivant les situations, à adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, à accroître les compétences des salariés, leurs performances et leurs capacités individuelles, à développer les qualifications leur permettant de s'adapter aux évolutions des besoins des éleveurs et de l'offre de service qui leur est proposée par l'OCL.

L'entreprise consacre à la formation professionnelle continue un budget (coûts salariaux, frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement) représentant au moins 2 % de la masse salariale totale de l'année en cours.

Le plan de formation défini par l'OCL en lien avec les représentants du personnel, s'ils existent, doit permettre à chaque salarié de définir un parcours d'accroissement de compétences le plus individualisé possible.

Le salarié perçoit son salaire habituel pour ces journées ainsi que le remboursement des frais y afférents.

Certificat de qualification professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 3821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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