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3831Z Démantèlement d'épaves : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3831Z (ou 38.31Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    IDCC 

    637

        |     Brochure 

    3228

        |    

    458

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3831Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Récuperation (industrie et commerce) (numéro de brochure 3046, 3108 et 3228) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Démantèlement d'épaves. Ce code correspond aux entreprises réalisant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Démantèlement d'épaves. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3822Z et 3832Z (Traitement et élimination des déchets dangereux et Récupération de déchets triés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

3831Z Démantèlement d’épaves

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)

- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3831Z : Démantèlement d'épaves est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3831Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention détermine les conditions générales de travail et d'emploi entre employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national. Sont considérés comme parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation.

Elles sont également chargées de :

1. La recherche scientifique en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d'élevages dans la mesure où ceux-ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa protection dans la nature.

2. La pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 3831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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