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402A Production de combustible gazeux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 402A (ou 40.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 402A :

- 35.21Z : Production de combustibles gazeux (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 402A n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Production de combustible gazeux. Il est attribué par l'insee à chacune des sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Production de combustible gazeux. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 401E et 402C (Distribution et commerce d'électricité et Distribution de combustibles gazeux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

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