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402C Distribution de combustibles gazeux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 402C (ou 40.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 402C :

- 35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites (voir les conventions correspondantes)

- 35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 402C n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Distribution de combustibles gazeux coïncide au numéro d'activité principale 402C. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Distribution de combustibles gazeux. L'insee a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 402A et 403Z (Production de combustible gazeux et Production et distribution de chaleur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.

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