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403Z Production et distribution de chaleur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 403Z (ou 40.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 403Z :

- 35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 403Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production et distribution de chaleur peut être liée au code 403Z. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Production et distribution de chaleur. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 402C et 410Z (Distribution de combustibles gazeux et Captage, traitement et distribution d'eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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