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410Z Captage, traitement et distribution d'eau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 410Z (ou 41.0Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 410Z :

- 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau (voir les conventions correspondantes)

- 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées (voir les conventions correspondantes)

Le code APE saisi : 410Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Captage, traitement et distribution d'eau. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 403Z et 451A (Production et distribution de chaleur et Terrassements divers, démolition) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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