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410Z Captage, traitement et distribution d'eau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 410Z (ou 41.0Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 410Z :

- 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau CCN correspondantes »

- 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées CCN correspondantes »

Le code APE de la recherche : 410Z n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Captage, traitement et distribution d'eau. Il est porté aux firmes réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Captage, traitement et distribution d'eau. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 403Z et 451A (Production et distribution de chaleur et Terrassements divers, démolition) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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