Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4212Z (ou 42.12Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC 

    2582

        |     Brochure 

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4212Z. Les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (numéro de brochure 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction de voies ferrées de surface et souterraines est relié au numéro NAF 4212Z. Il est porté à la majorité des firmes réalisant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Construction de voies ferrées de surface et souterraines. L'insee a créé une nomenclature dans le but de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4211Z et 4213A (Construction de routes et autoroutes et Construction d'ouvrages d'art) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de voies ferrées de surface et souterraines :

• pose du ballast et des rails

• montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation)

• installation des systèmes de commande et de sécurité

• remise en état ou la réparation des voies ferrées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la construction de funiculaires et de téléphériques

- la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

- le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)

- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4212Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4212Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dans le cadre des contrats d'insertion en alternance ou par l'apprentissage, les activités des jeunes sont suivies par un tuteur.

Le tuteur est choisi par l'employeur, sur la base du volontariat parmi les salariés de l'entreprise, en tenant compte de son niveau de qualification qui doit être au moins égal à celui de l'objectif à atteindre par le jeune. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans.

Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps.

Il assure également dans les conditions prévues par le contrat, la liaison entre les organismes de formation et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles, ou l'initient à différentes activités professionnelles.

Pour permettre l'exercice de ces missions, tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise, le tuteur, compte tenu de ses responsabilités particulières, doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes.

Pour favoriser l'exercice de ces missions, il bénéficie si nécessaire d'une préparation à l'exercice du tutorat, destinée notamment à développer la qualité de l'accueil, ou d'une formation spécifique relative à cette fonction.

Embauche.

Article correspondant à la convention collective 4212Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail