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4213A Construction d'ouvrages d'art : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4213A (ou 42.13A)

26 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC 

    2420

        |     Brochure 

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC 

    2609

        |     Brochure 

    3002

        |    

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC 

    1843, 1740

        |     Brochure 

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC 

    2582

        |     Brochure 

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    IDCC 

    2667

        |     Brochure 

    3349

        |    

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1597

        |     Brochure 

    3258

        |    

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1596

        |     Brochure 

    3193

        |    

    1435

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4213A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Construction d'ouvrages d'art. Il est destiné à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Construction d'ouvrages d'art. L'insee a créé une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4212Z et 4213B (Construction de voies ferrées de surface et souterraines et Construction et entretien de tunnels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

4213A Construction d’ouvrages d’art

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4213A : Construction d'ouvrages d'art est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4213A : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Tout employeur qui engage un salarié doit s'assurer que celui-ci est dégagé de toute obligation envers son précédent employeur. Il peut exiger la présentation du dernier certificat de travail.

L'embauche doit s'accompagner notamment d'une déclaration préalable auprès de l'organisme de sécurité sociale concerné ainsi que de la visite médicale dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le contrat de travail fait l'objet d'un écrit en deux exemplaires dont un est remis au salarié, concomitamment à la prise de poste.

Egalité professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 4213A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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