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4221Z Construction de réseaux pour fluides : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4221Z (ou 42.21Z)

26 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC 

    2420

        |     Brochure 

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC 

    2609

        |     Brochure 

    3002

        |    

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC 

    1843, 1740

        |     Brochure 

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC 

    2582

        |     Brochure 

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    IDCC 

    2667

        |     Brochure 

    3349

        |    

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1597

        |     Brochure 

    3258

        |    

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1596

        |     Brochure 

    3193

        |    

    1435

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4221Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Construction de réseaux pour fluides. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière un travail dans le secteur : Construction de réseaux pour fluides. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4213B et 4222Z (Construction et entretien de tunnels et Construction de réseaux électriques et de télécommunications) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4221Z Construction de réseaux pour fluides

Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction d’ouvrages de génie civil pour :

• conduites couvrant de longues distances et urbaines

• conduites et canalisations d’eau

• systèmes d’irrigation (canaux)

• réservoirs

- la construction de :

• réseaux d’assainissement, y compris leur réparation

• stations d’épuration

• stations de pompage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le forage de puits d’eau

- l’installation de fosses septiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services de maîtrise d’oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4221Z : Construction de réseaux pour fluides est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4221Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

1. Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

A défaut de disposition du contrat individuel de travail prévoyant une durée moindre, cette période ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à six mois et de un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

2. Le contrat de travail à durée indéterminée

Pour les contrats à durée indéterminée, la période d'essai est fixée comme suit :

2.1 Salariés, hors service zoologique, dont le coefficient, tel que défini à l'article 38, relève des niveaux 100 à 175 : un mois.

2.2 Salariés directement rattachés au service zoologique, dont le coefficient, tel que défini à l'article 38, relève des niveaux 100 à 175 : deux mois.

2.3. Salariés relevant du niveau " Agent de maîtrise " : trois mois.

2.4. Salariés relevant du niveau " Cadre " : six mois.

La période d'essai peut être renouvelée une fois.

Au cours de cette période d'essai, la rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre partie, sous réserve d'observer, sauf faute grave, un préavis d'une semaine.

Dans tous les cas, la durée de la période d'essai doit figurer dans le contrat de travail.

Travailleurs handicapés.

Article correspondant à la convention collective 4221Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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