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4313Z Forages et sondages : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4313Z (ou 43.13Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC 

    2582

        |     Brochure 

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4313Z. Les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (numéro de brochure 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Forages et sondages. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier dans la branche : Forages et sondages. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4312B et 4321A (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse et Travaux d'installation électrique dans tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4313Z Forages et sondages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)

- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4313Z : Forages et sondages est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4313Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quels que soient les motifs de la rupture et de la durée du contrat.

Le certificat de travail ne doit contenir que les mentions obligatoires suivantes :

- nom, prénom du salarié ;

- nom de l'employeur ;

- date et lieu de délivrance ;

- nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés ainsi que les périodes au cours desquelles ces emplois ont été tenus ;

- les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise.

Le reçu pour solde de tout compte doit répondre aux exigences de l'article L. 122-17 du code du travail.

Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privés.

Article correspondant à la convention collective 4313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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