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4332C Agencement de lieux de vente : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4332C (ou 43.32C)

25 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC 

    2420

        |     Brochure 

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC 

    2609

        |     Brochure 

    3002

        |    

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC 

    1843, 1740

        |     Brochure 

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    IDCC 

    2667

        |     Brochure 

    3349

        |    

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1597

        |     Brochure 

    3258

        |    

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1596

        |     Brochure 

    3193

        |    

    1435

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4332C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Agencement de lieux de vente. Ce code correspond aux organisations exerçant de façon régulière un métier concernant le domaine : Agencement de lieux de vente. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332B et 4333Z (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et Travaux de revêtement des sols et des murs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4332C Agencement de lieux de vente

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le montage de stands

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332C : Agencement de lieux de vente est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4332C : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les salariés peuvent accéder à divers congés sans solde, dans les conditions et limites fixées pour chacun d'eux par le code du travail. Les principaux congés ainsi prévus sont :

- congé postnatal (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;

- congé parental d'éducation (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;

- congé pour création d'entreprise (art. L. 122-32-12 du code du travail) ;

- congé sabbatique (art. L. 122-32-17 du code du travail) ;

- congé de formation économique, sociale ou syndicale (voir l'article 14 sur l'exercice du droit syndical).

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article correspondant à la convention collective 4332C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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