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4391B Travaux de couverture par éléments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4391B (ou 43.91B)

24 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC 

    2420

        |     Brochure 

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC 

    2609

        |     Brochure 

    3002

        |    

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC 

    1843, 1740

        |     Brochure 

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    IDCC 

    2667

        |     Brochure 

    3349

        |    

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1597

        |     Brochure 

    3258

        |    

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1596

        |     Brochure 

    3193

        |    

    1435

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4391B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Travaux de couverture par éléments peut être liée au code N.A.F 4391B. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Travaux de couverture par éléments. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4391A et 4399A (Travaux de charpente et Travaux d'étanchéification) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4391B Travaux de couverture par éléments

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la couverture des toits

- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le nettoyage de toitures

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4391B : Travaux de couverture par éléments est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4391B : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

6.1. Révision

La présente convention est révisable par chaque syndicat représentatif et signataire ou tout syndicat y ayant ultérieurement adhéré sans réserves et en totalité.

Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction

Dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d'un nouveau texte.

Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la convention et devront de ce fait être déposés et appliqués dans les mêmes conditions.

Aucune demande de révision, excepté en matière de salaire, ne pourra être introduite dans les 4 mois suivant la prise d'effet de la dernière révision.

6.2. Dénonciation

La présente convention peut être dénoncée totalement par l'un ou plusieurs des signataires avec un préavis de 3 mois.

La dénonciation doit être notifiée par son ou ses auteurs aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et doit faire l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou à défaut pendant une durée de 2 ans à compter de l'expiration du délai de préavis.

Lorsque la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention ou de l'accord entre les autres parties signataires.

Dans ce cas, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'égard des auteurs de la dénonciation.

Lorsqu'une convention ou un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager à la demande d'une des parties intéressées dans les 3 mois qui suivent la date de la dénonciation.

A défaut de nouvelle convention ou d'un nouvel accord dans les délais précités, les salariés de l'entreprise concernée conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de la convention ou de l'accord.

Adhésion.

Article correspondant à la convention collective 4391B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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