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4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4519Z (ou 45.19Z)

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
    IDCC :  

    1557

         |      N° de brochure :  

    3049

         |     

    347

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4519Z Commerce d’autres véhicules automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :

• camions, remorques et semi-remorques

• véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)

- la location de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)

- la location de camions sans chauffeur (cf. 77.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4519Z : Commerce d'autres véhicules automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4519Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

24.1. La rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle en tout point à celle d'un salarié qui, à qualification et ancienneté égales, occupe un emploi à temps complet équivalent dans l'entreprise ou l'établissement. Le calcul des avantages financiers est effectué au prorata de l'horaire réel du salarié.

24.2. La rémunération des heures prévues au contrat ou par avenant est mensualisée selon la formule applicable au personnel à temps complet.

24.3. Les dispositions conventionnelles relatives aux jours fériés sont applicables aux salariés occupés à temps partiel. De ce fait, le chômage des jours fériés compris dans l'horaire habituel de travail n'entraînera aucune réduction de leur rémunération.

24.4. (1) Les heures complémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées au tarif horaire normal et versées avec la paie du mois au cours duquel elles sont effectuées.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-4 du code du travail (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 4519Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4519Z

Code NAF 4519Z  |  Code APE 4519Z

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