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4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4519Z (ou 45.19Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    IDCC 

    1557

        |     Brochure 

    3049

        |    

    347

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4519Z. Les conventions Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (numéro de brochure 3049 et 3034) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce d'autres véhicules automobiles. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant un travail concernant le domaine : Commerce d'autres véhicules automobiles. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4511Z et 4520A (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

4519Z Commerce d’autres véhicules automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :

• camions, remorques et semi-remorques

• véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)

- la location de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)

- la location de camions sans chauffeur (cf. 77.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4519Z : Commerce d'autres véhicules automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4519Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

24.1. La rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle en tout point à celle d'un salarié qui, à qualification et ancienneté égales, occupe un emploi à temps complet équivalent dans l'entreprise ou l'établissement. Le calcul des avantages financiers est effectué au prorata de l'horaire réel du salarié.

24.2. La rémunération des heures prévues au contrat ou par avenant est mensualisée selon la formule applicable au personnel à temps complet.

24.3. Les dispositions conventionnelles relatives aux jours fériés sont applicables aux salariés occupés à temps partiel. De ce fait, le chômage des jours fériés compris dans l'horaire habituel de travail n'entraînera aucune réduction de leur rémunération.

24.4. (1) Les heures complémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées au tarif horaire normal et versées avec la paie du mois au cours duquel elles sont effectuées.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-4 du code du travail (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 4519Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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