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4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4519Z (ou 45.19Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    IDCC 

    1557

        |     Brochure 

    3049

        |    

    347

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4519Z. Les conventions Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (numéro de brochure 3049 et 3034) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce d'autres véhicules automobiles coïncide au code 4519Z. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant une activité dans le domaine : Commerce d'autres véhicules automobiles. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4511Z et 4520A (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

NAF 4519Z  |  APE 4519Z

Détail de la sous-classe NAF

4519Z Commerce d’autres véhicules automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :

• camions, remorques et semi-remorques

• véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)

- la location de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)

- la location de camions sans chauffeur (cf. 77.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4519Z : Commerce d'autres véhicules automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4519Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

24.1. La rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle en tout point à celle d'un salarié qui, à qualification et ancienneté égales, occupe un emploi à temps complet équivalent dans l'entreprise ou l'établissement. Le calcul des avantages financiers est effectué au prorata de l'horaire réel du salarié.

24.2. La rémunération des heures prévues au contrat ou par avenant est mensualisée selon la formule applicable au personnel à temps complet.

24.3. Les dispositions conventionnelles relatives aux jours fériés sont applicables aux salariés occupés à temps partiel. De ce fait, le chômage des jours fériés compris dans l'horaire habituel de travail n'entraînera aucune réduction de leur rémunération.

24.4. (1) Les heures complémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées au tarif horaire normal et versées avec la paie du mois au cours duquel elles sont effectuées.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-4 du code du travail (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 4519Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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