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451A Terrassements divers, démolition : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 451A (ou 45.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 451A :

- 43.11Z : Travaux de démolition CCN correspondantes »

- 43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires CCN correspondantes »

Le numéro APE de la recherche : 451A n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Terrassements divers, démolition. Il est porté aux structures pratiquant quotidiennement une activité dans le secteur : Terrassements divers, démolition. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 410Z et 451B (Captage, traitement et distribution d'eau et Terrassements en grande masse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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