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451B Terrassements en grande masse : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 451B (ou 45.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 451B :

- 43.12B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE suivant : 451B n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Terrassements en grande masse est relié à l'identifiant INSEE 451B. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Terrassements en grande masse. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 451A et 451D (Terrassements divers, démolition et Forages et sondages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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