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451B Terrassements en grande masse : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 451B (ou 45.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 451B :

- 43.12B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 451B n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Terrassements en grande masse. Il est destiné à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un emploi concernant la branche : Terrassements en grande masse. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 451A et 451D (Terrassements divers, démolition et Forages et sondages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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