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451D Forages et sondages : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 451D (ou 45.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 451D :

- 43.13Z : Forages et sondages CCN correspondantes »

La norme A.P.E. saisi : 451D n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Forages et sondages équivaut au code N.A.F 451D. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Forages et sondages. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 451B et 452A (Terrassements en grande masse et Construction de maisons individuelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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