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451D Forages et sondages : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 451D (ou 45.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 451D :

- 43.13Z : Forages et sondages (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE recherché : 451D n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Forages et sondages concorde au numéro NAF 451D. Il est porté aux firmes exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Forages et sondages. L'insee a constitué une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 451B et 452A (Terrassements en grande masse et Construction de maisons individuelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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