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4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4520B (ou 45.20B)

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4520B. La CCN 3034 - Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à la profession : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles. Ce code correspond aux entreprises pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4520A et 4531Z (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et Commerce de gros d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

NAF 4520B  |  APE 4520B

Détail de la sous-classe NAF

4520B Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles

Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.19Z.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4520B : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4520B : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

28.1. Principes

Les durées maximales hebdomadaire et journalière de travail sont fixées conformément aux dispositions légales.

A la date de signature de la convention collective :

- la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures, sur une semaine, 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;

- la durée journalière de travail ne peut être supérieure à 10 heures.

28.2. Dépassement de la durée maximale hebdomadaire

Les limites prévues à l'article 27.1 ci-dessus peuvent être dépassées dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail.

Repos hebdomadaire.

Article correspondant à la convention collective 4520B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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