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452B Construction de bâtiments divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 452B (ou 45.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 452B :

- 41.20B : Construction d'autres bâtiments (voir les conventions correspondantes)

- 43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE recherché : 452B n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Construction de bâtiments divers. Ce code correspond aux structures réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Construction de bâtiments divers. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 452A et 452C (Construction de maisons individuelles et Construction d'ouvrages d'art) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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